Stabilité financière à la Banque de France

Cadre, missions, outils et publications relatifs à la stabilité du système financier en France et dans la zone euro.

Objectifs

• Prévention des risques systémiques et limitation des vulnérabilités financières
• Renforcement de la résilience des établissements financiers et des marchés
• Bon fonctionnement des infrastructures de marché et des systèmes de paiement
• Soutien à une allocation efficiente du financement de l’économie

Cadre institutionnel

• Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) : définition et activation des instruments macroprudentiels
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : supervision microprudentielle et résolution
• Mécanisme de surveillance unique (MSU/BCE) et Conseil européen du risque systémique (CERS) : coordination européenne
• Coopération avec les ministères, autorités de marchés et institutions internationales

Outils et instruments macroprudentiels

• Coussin de fonds propres contracyclique (CCyB)
• Coussins pour établissements systémiques (G-SII/O-SII) et risque systémique
• Mesures sur le crédit immobilier : ratios LTV/LTI, maturités, exigences sectorielles
• Exigences de liquidité et orientations Pilier 2 à visée macroprudentielle
• Mesures ciblant la finance non bancaire et le financement de marché

Surveillance des risques et analyses

• Cartographie des risques : ménages, entreprises, immobilier, marchés, interconnexions
• Stress tests macrofinanciers et analyses de sensibilité
• Tableaux de bord du levier, de la liquidité, et de la valorisation des actifs
• Suivi des expositions transfrontières et des flux de capitaux
• Évaluation des risques climatiques (physiques et de transition) et des risques cyber
• Analyse de la finance non bancaire (fonds, assureurs, entités de marché)

Infrastructures de marché et paiements

• Surveillance des systèmes de paiement, de règlement-livraison et des contreparties centrales
• Supervision des services de paiement, sécurité des transactions et lutte contre la fraude
• Gestion opérationnelle et résilience : continuité d’activité, interopérabilité et normes

Gestion de crise et résolution

• Plans de redressement et de résolution (cadre BRRD et Mécanisme de résolution unique)
• Outils de résolution, financement de la résolution et coordination européenne
• Dispositifs de liquidité d’urgence et procédures de continuité des services critiques

Publications et transparence

• Revue de la stabilité financière / Financial Stability Review
• Bulletin, analyses et notes macroprudentielles
• Tableaux de bord et indicateurs statistiques
• Rapports sur la sécurité des moyens de paiement et la résilience opérationnelle

Indicateurs clés

• Cycle du crédit et coussin contracyclique : croissance du crédit, écart de crédit, prix des actifs
• Endettement des ménages et des entreprises : ratios dette/revenu, service de la dette
• Qualité des actifs bancaires : créances douteuses, provisions, marges d’intérêt
• Solvabilité et liquidité : CET1, levier, LCR/NSFR, dépendance au financement de marché
• Immobilier résidentiel et commercial : prix, loyers, vacance, conditions de crédit
• Marchés et interconnexions : spreads, volatilité, fonds monétaires, collatéral
• Risques climatiques et extra-financiers : expositions sectorielles, trajectoires d’émissions

Bonnes pratiques pour le pilotage macroprudentiel

• Cadre fondé sur des règles complété par du jugement
• Activation précoce et retrait graduel des instruments
• Coordination domestique et européenne
• Communication claire et publication régulière des analyses
• Évaluation ex post de l’efficacité des mesures

Utilisation type des contenus

• Veille des risques pour comités de risques et conseils d’administration
• Appui aux décisions d’allocation d’actifs et de gestion des collatéraux
• Conception de scénarios de stress internes
• Conformité réglementaire et préparation aux évolutions macroprudentielles