Stabilité financière pour la Banque de France

Préservation de la solidité du système financier, continuité des services essentiels, allocation efficiente du crédit et confiance du public. Intégration au cadre européen de l’Eurosystème, articulation avec l’ACPR et le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), contribution aux travaux du Conseil européen du risque systémique (CERS/ESRB) et du Mécanisme de supervision unique (MSU/SSM).

Cadre institutionnel

• HCSF : autorité macroprudentielle, définition et activation des instruments (ex. coussin contracyclique).
• Banque de France : analyses macrofinancières, évaluation des risques systémiques, appui au HCSF, supervision des infrastructures de marché, missions au sein de l’Eurosystème.
• ACPR : supervision microprudentielle bancaire et assurantielle, décisions de capital et de gouvernance.
• BCE/MSU : supervision des établissements significatifs, cohérence des exigences prudentielles.
• CERS/ESRB : coordination et recommandations macroprudentielles au niveau européen.

Objectifs et piliers d’action

• Politique macroprudentielle : limitation des cycles financiers et des externalités systémiques.
• Surveillance et tests de résistance : identification précoce des vulnérabilités et évaluation de la résilience.
• Infrastructures et paiements : robustesse des systèmes de règlement, de compensation et des paiements instantanés.
• Prévention et gestion des crises : plans de résolution, filets de sécurité et coordination interinstitutionnelle.
• Transparence : communication régulière via rapports et alertes.

Instruments macroprudentiels

• Coussin contracyclique (CCyB) : renforcement du capital en phase d’expansion du crédit.
• Coussins O-SII/G-SII et coussin de risque systémique : traitement des établissements systémiques et des expositions structurelles.
• Mesures axées emprunteurs : ratios LTV, LTI, DSTI, maturités maximales et amortissement minimal.
• Outils de liquidité : exigences LCR/NSFR, plafonds de transformation et restrictions de dividendes en période de tension.
• Marché financier : marges/haircuts, limites d’effet de levier pour fonds, gestion du risque de liquidité (swing pricing, gates).

Priorités thématiques 2025–2027

• Régime de taux et immobilier : sensibilité des ménages et entreprises, prix résidentiels/commerciaux, qualité des garanties.
• Banques : risque de duration, dépôts non assurés, concentration sectorielle et interbancaire, intermédiation transfrontière.
• Finance non bancaire : levier implicite des fonds, liquidité des marchés, dépendance aux financements court terme.
• Infrastructures : résilience des CCP, gestion des appels de marge, liquidité intrajournalière.
• Risques climatiques : tests de résistance, transmission via collatéral et primes de risque.
• Cybersécurité et opérationnel : cadres TIBER-EU/DSF, dépendances critiques et tests de continuité.
• Paiements et numérique : paiements instantanés, crypto-actifs et stablecoins, MNBC de gros et interopérabilité.
• Données et IA : exploitation de données granulaires (AnaCredit, SHS, EMIR, SFTR), modèles nowcasting/early warning.

Indicateurs de vulnérabilité et de résilience

• Cycle financier : écart crédit/PIB, croissance du crédit, conditions d’octroi.
• Endettement : ménages (DSTI, LTV), entreprises (levier net, couverture des intérêts), secteur public.
• Valorisations : prix immobiliers, ratios prix/revenus, spreads de crédit, primes de terme.
• Qualité des actifs : défauts, NPL, provisions et forbearance.
• Liquidité et financement : LCR, NSFR, structure des dépôts, échéances, collatéral disponible.
• Interconnexions : expositions interbancaires, fonds-banque, CCP-clients, concentration de contreparties.
• Stress de marché : volatilité, haircuts, appels de marge, conditions de marché primaire/secondaire.

Programme de surveillance et de tests de résistance

• Scénarios macrofinanciers : approche multiple (adverse, sévère, inversé), canaux banque/assurance/fonds.
• Tests de liquidité : sorties de dépôts, financement de marché, intrajournalier, collatéral et marges.
• Stress infrastructures : CCP (défaut de membres, procyclicité des marges), systèmes de paiement.
• Climat : chocs transition/physiques, horizons court/long, secteurs intensifs en carbone.
• Opérationnel/cyber : scénarios de défaillance de prestataires critiques, tests de rétablissement.

Gouvernance et coordination

• Processus : comité des risques systémiques, revues trimestrielles, procédures d’escalade et d’alerte.
• Coordination : articulation Banque de France–ACPR–HCSF, coopération BCE/MSU et CERS, échanges avec Trésor.
• Qualité des données : gouvernance, standards communs, confidentialité et sécurité.
• Exercices de crise : simulations conjointes, plans de communication, évaluation post-exercice.

Cadre de communication

• Rapport de stabilité financière : publication semestrielle, messages clés, indicateurs et risques prioritaires.
• Notes analytiques : approfondissements thématiques et résultats de stress tests.
• Alertes et recommandations : justification et calibration des instruments macroprudentiels.

Feuille de route opérationnelle

• 0–3 mois : mise à jour du tableau de bord, revue des seuils d’alerte, cartographie des interconnexions, plan de tests 12 mois.
• 3–6 mois : exécution des stress tests banque/assurance/infrastructures, évaluation des mesures emprunteurs, rapport intermédiaire.
• 6–12 mois : recommandations HCSF/BCE le cas échéant, exercices de crise, publications et évaluation d’impact ex post.

Références juridiques et normes

• CRR/CRD : cadre capital et coussins macroprudentiels.
• BRRD/SRMR : résolution et planification de redressement/résolution.
• EMIR/MiFIR/MiCA : dérivés, transparence de marché, crypto-actifs et stablecoins.
• Directives crédit immobilier/consommation : mesures axées emprunteurs.
• DORA/NIS2 : résilience opérationnelle et cybersécurité.

Objectif central: résilience systémique élevée, allocation efficace du capital, canalisation de l’épargne vers l’investissement productif et réduction des coûts macroéconomiques des crises financières.